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AMI 2021-04 - APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, EN VUE DE L’OCCUPATION DE LOCAUX À USAGE DE TRAVAUX DE LABORATOIRE AU SEIN DES BÂTIMENTS DE VETAGRO SUP

VetAgro Sup dispose de locaux à usage de travaux de laboratoire et/ou de bureaux et de locaux aménagés en animalerie de recherche préclinique au sein de ses bâtiments se situant sur son domaine public mis à disposition par l’État. VetAgro Sup a été approché pour l'occupation de ses locaux par une société privée dont l'objet est la réalisation d’études cliniques et précliniques sur les primates non humains. Par le présent avis de publicité, portant « Appel à manifestation d’intérêt », VetAgro Sup entend s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente portant sur les biens susvisés, et relative à la délivrance du titre projeté, par application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) dans sa rédaction issue de l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Lieu d'exécution
Lyon
Date de mise en ligne
29-11-2021
Date limite de soumission
28-12-2021
Détails